L'indemnité légale de licenciement se calcule au quart de mois par année sur les dix premières années, puis au tiers. Le salaire de référence retenu est le plus favorable entre la moyenne des douze derniers mois et celle des trois derniers.
Barème de l'article R1234-2 du code du travail. Une convention collective peut prévoir mieux : c'est alors elle qui s'applique.
Ce calcul est indicatif : il applique les barèmes en vigueur à ce que vous saisissez. Une situation particulière — ancienneté discutée, revenus variables, procédure déjà engagée — peut le modifier. Faites-le vérifier avant d’en tirer une décision.
Indemnité de licenciement : ce que le calcul légal n’inclut pas
Le montant calculé ci-dessus est le minimum légal, et il ne représente presque jamais la totalité de ce qui vous est dû. S’y ajoutent l’indemnité compensatrice de préavis si vous n’avez pas travaillé pendant celui-ci, l’indemnité de congés payés sur les jours non pris, et le solde de tout compte.
Et si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, une indemnité supplémentaire s’ajoute encore, calculée en mois de salaire selon un barème qui dépend de l’ancienneté. C’est souvent la part la plus importante.
Quand la convention collective prévoit mieux
Beaucoup de conventions collectives — métallurgie, bâtiment, banque, pharmacie, transport — prévoient une indemnité supérieure au minimum légal, parfois du simple au double. C’est toujours la plus favorable qui s’applique, et jamais les deux cumulées.
Le nom de votre convention figure sur votre bulletin de paie et dans votre contrat. C’est le premier document à sortir avant de discuter d’un montant.
Faute grave, faute lourde : l’indemnité disparaît
Un licenciement pour faute grave supprime à la fois l’indemnité de licenciement et le préavis. Pour faute lourde, il faut en plus une intention de nuire, ce qui est rare et difficile à établir.
C’est précisément ce qui rend le motif écrit dans la lettre si important : il fixe le terrain du débat, et il ne peut plus changer ensuite. Contester la qualification de faute grave est l’une des actions les plus fréquentes devant le conseil de prud’hommes — et vous avez douze mois pour le faire.
