Ruptures conventionnelles et licenciements contestés.
Le droit du travail est le domaine sur lequel on nous écrit le plus, et c’est aussi celui où les délais sont les plus courts : douze mois pour contester un licenciement, deux ans pour la plupart des autres actions, trois ans pour les salaires impayés.
Les situations qu’on traite le plus
Licenciement contesté
Faute grave, motif économique, inaptitude : le motif écrit dans la lettre fixe le terrain du débat, et il ne peut plus changer ensuite.
Rupture conventionnelle
Refus de l’employeur, délai de rétractation, homologation refusée, consentement contraint.
Harcèlement et discrimination
Ce qui se prouve mal se prépare longtemps : la constitution du dossier compte plus que la procédure.
Heures et salaires
Heures supplémentaires non payées, primes retenues, requalification d’un temps partiel.
Inaptitude et arrêt maladie
Obligation de reclassement, reprise du salaire au bout d’un mois, licenciement pour inaptitude.
Ce que ça coûte
Comptez 1 200 à 3 500 € pour un dossier prud’homal complet, souvent avec un honoraire de résultat. La protection juridique de votre contrat habitation le couvre parfois en totalité. Le détail des honoraires, par type de dossier.
Les avocats de ce domaine
Le droit du travail vu du côté des dirigeants et des cadres.
Harcèlement, discrimination, inaptitude.
Licenciements économiques et plans sociaux.
Les guides sur ce domaine
Droit du travail
Plus d’informations sur « Droit du travail »
Licenciement, préavis, harcèlement, inaptitude : ce que le contrat de travail permet et ce qu’il interdit.
4 avocats sur ce domaine, 3 en ligne.Comment se prépare un dossier en droit du travail
Quelle que soit la question, le travail commence toujours au même endroit : établir la chronologie et vérifier le délai. Une ligne par événement, avec sa date ; puis la date à partir de laquelle il sera trop tard. C’est le document le plus utile qu’on puisse apporter à une consultation, et presque personne ne l’apporte.
Vient ensuite la preuve. En droit du travail, ce n’est jamais le récit qui emporte la décision : ce sont les pièces, et surtout leur cohérence entre elles. Un courrier daté vaut mieux qu’un souvenir précis, et trois pièces concordantes valent mieux que dix documents épars.
Ce que ça change de consulter tôt
La différence entre un dossier consulté au début et le même dossier consulté six mois plus tard ne tient pas au droit applicable : elle tient à ce qui est encore possible. Un délai non expiré, une pièce encore récupérable, une négociation encore ouverte. Une fois la procédure engagée, le terrain est fixé — et il ne se déplace plus.
C’est aussi la raison pour laquelle les dix premières minutes d’appel sont gratuites : la question « est-ce que j’ai encore le temps ? » ne devrait jamais coûter quoi que ce soit.
Combien ça coûte, et qui peut aider
Comptez 1 200 à 3 500 € pour un dossier prud’homal complet, souvent avec un honoraire de résultat. La protection juridique de votre contrat habitation le couvre parfois en totalité. Si vos revenus sont modestes, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais ; et votre contrat habitation contient peut-être une protection juridique que vous n’avez jamais utilisée.
Les sujets voisins
Un litige déborde souvent d’un seul domaine. Les plus proches de celui-ci :
- Droit de la famille — Autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire, séparation.
- Divorce — Consentement mutuel, divorce contentieux, prestation compensatoire, liquidation.
- Droit des étrangers — Titre de séjour, refus et OQTF, naturalisation, regroupement familial.
- Droit pénal — Garde à vue, convocation, comparution immédiate, constitution de partie civile.
- Droit fiscal — Contrôle fiscal, redressement, plus-values, donations et réclamations.
- Droit immobilier — Vice caché, malfaçon, copropriété, voisinage, travaux contestés.
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