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Divorce par consentement mutuel, et les autres.
Tout se joue sur le choix de la procédure. Le consentement mutuel se règle en quelques semaines sans juge ; le divorce contentieux prend un à trois ans, avec deux à quatre audiences. Ce choix se fait au début et il se rattrape mal : passer d'une procédure amiable à une procédure contentieuse coûte le double et fait repartir le calendrier de zéro. Le second point qui décide de tout, c'est le patrimoine : dès qu'il y a un bien immobilier, une entreprise ou une donation entre époux, la liquidation prend plus de temps que le divorce lui-même.
Les situations qu’on traite le plus
Consentement mutuel
Une convention signée par les deux époux et leurs deux avocats, déposée chez le notaire. Rapide, à condition que tout soit d’accord — y compris le patrimoine.
Divorce accepté
On s’accorde sur le principe, on laisse le juge trancher les conséquences.
Altération du lien conjugal
Un an de séparation suffit, sans avoir à prouver quoi que ce soit.
Faute
La plus longue et la plus coûteuse. Elle ne se justifie que si la faute a des conséquences financières réelles.
Prestation compensatoire
Elle compense l’écart de niveau de vie créé par le divorce. Elle se verse en principe en une fois.
Ce que ça coûte
1 000 à 2 500 € par époux en consentement mutuel, 2 500 à 8 000 € en contentieux — la différence tient au nombre d’audiences. Le détail des honoraires, par type de dossier.
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Divorces conflictuels et mesures d'urgence.
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Plus d’informations sur « Divorce »
Consentement mutuel, divorce contentieux, prestation compensatoire, liquidation.
2 avocats sur ce domaine, 2 en ligne.Comment se prépare un dossier en divorce
Quelle que soit la question, le travail commence toujours au même endroit : établir la chronologie et vérifier le délai. Une ligne par événement, avec sa date ; puis la date à partir de laquelle il sera trop tard. C’est le document le plus utile qu’on puisse apporter à une consultation, et presque personne ne l’apporte.
Vient ensuite la preuve. En divorce, ce n’est jamais le récit qui emporte la décision : ce sont les pièces, et surtout leur cohérence entre elles. Un courrier daté vaut mieux qu’un souvenir précis, et trois pièces concordantes valent mieux que dix documents épars.
Ce que ça change de consulter tôt
La différence entre un dossier consulté au début et le même dossier consulté six mois plus tard ne tient pas au droit applicable : elle tient à ce qui est encore possible. Un délai non expiré, une pièce encore récupérable, une négociation encore ouverte. Une fois la procédure engagée, le terrain est fixé — et il ne se déplace plus.
C’est aussi la raison pour laquelle les dix premières minutes d’appel sont gratuites : la question « est-ce que j’ai encore le temps ? » ne devrait jamais coûter quoi que ce soit.
Combien ça coûte, et qui peut aider
1 000 à 2 500 € par époux en consentement mutuel, 2 500 à 8 000 € en contentieux — la différence tient au nombre d’audiences. Si vos revenus sont modestes, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais ; et votre contrat habitation contient peut-être une protection juridique que vous n’avez jamais utilisée.
Les sujets voisins
Un litige déborde souvent d’un seul domaine. Les plus proches de celui-ci :
- Droit du travail — Licenciement, préavis, harcèlement, inaptitude : ce que le contrat de travail permet et ce qu'il interdit.
- Droit de la famille — Autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire, séparation.
- Droit des étrangers — Titre de séjour, refus et OQTF, naturalisation, regroupement familial.
- Droit pénal — Garde à vue, convocation, comparution immédiate, constitution de partie civile.
- Droit fiscal — Contrôle fiscal, redressement, plus-values, donations et réclamations.
- Droit immobilier — Vice caché, malfaçon, copropriété, voisinage, travaux contestés.
Les onze domaines du droit · Ne pas savoir de quoi ça relève, c’est fréquent · Les 25 avocats du réseau
