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Appeler un avocat

Droit pénal

Garde à vue, convocation, comparution immédiate, constitution de partie civile.

En pénal, ce qui se dit au début pèse jusqu’à la fin. Une déclaration faite en garde à vue sans avocat reste au dossier pour toujours — et le silence, lui, n’est pas un aveu.

Les situations qu’on traite le plus

Garde à vue

L’avocat peut être demandé dès la première minute, y compris commis d’office. C’est le moment le plus important de la procédure.

Convocation

Audition libre, convocation par officier de police judiciaire, comparution : chacune obéit à des règles différentes.

Comparution immédiate

Jugé le jour même. Demander un délai pour préparer sa défense est presque toujours le bon réflexe.

Partie civile

La victime peut se constituer pour obtenir réparation, accéder au dossier et faire appel sur ses intérêts.

Délits routiers

Alcool, stupéfiants, grand excès : la sanction pénale et la sanction administrative du permis suivent deux chemins séparés.

Ce que ça coûte

300 à 900 € pour une garde à vue, 800 à 2 500 € pour une comparution. La commission d’office existe et n’a rien de déshonorant. Le détail des honoraires, par type de dossier.

Les avocats de ce domaine

Portrait de Julien Bousquet

Julien Bousquet

Droit pénal — Toulouse

En consultation · revient dans 3 min

Garde à vue, comparution immédiate, délits routiers.

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Portrait de Sandrine Kerouac

Sandrine Kerouac

Droit pénal — Brest

En ligne · répond en quelques minutes

Victimes, constitution de partie civile.

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Portrait de Farid Belkacem

Farid Belkacem

Droit pénal — Marseille

En consultation · revient dans 3 min

Affaires financières et atteintes aux biens.

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Les guides sur ce domaine

Plus d’informations sur « Droit pénal »

Garde à vue, convocation, comparution immédiate, constitution de partie civile.

3 avocats sur ce domaine, 1 en ligne.

Comment se prépare un dossier en droit pénal

Quelle que soit la question, le travail commence toujours au même endroit : établir la chronologie et vérifier le délai. Une ligne par événement, avec sa date ; puis la date à partir de laquelle il sera trop tard. C’est le document le plus utile qu’on puisse apporter à une consultation, et presque personne ne l’apporte.

Vient ensuite la preuve. En droit pénal, ce n’est jamais le récit qui emporte la décision : ce sont les pièces, et surtout leur cohérence entre elles. Un courrier daté vaut mieux qu’un souvenir précis, et trois pièces concordantes valent mieux que dix documents épars.

Ce que ça change de consulter tôt

La différence entre un dossier consulté au début et le même dossier consulté six mois plus tard ne tient pas au droit applicable : elle tient à ce qui est encore possible. Un délai non expiré, une pièce encore récupérable, une négociation encore ouverte. Une fois la procédure engagée, le terrain est fixé — et il ne se déplace plus.

C’est aussi la raison pour laquelle les dix premières minutes d’appel sont gratuites : la question « est-ce que j’ai encore le temps ? » ne devrait jamais coûter quoi que ce soit.

Combien ça coûte, et qui peut aider

300 à 900 € pour une garde à vue, 800 à 2 500 € pour une comparution. La commission d’office existe et n’a rien de déshonorant. Si vos revenus sont modestes, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais ; et votre contrat habitation contient peut-être une protection juridique que vous n’avez jamais utilisée.

Les sujets voisins

Un litige déborde souvent d’un seul domaine. Les plus proches de celui-ci :

  • Droit du travail — Licenciement, préavis, harcèlement, inaptitude : ce que le contrat de travail permet et ce qu'il interdit.
  • Droit de la famille — Autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire, séparation.
  • Divorce — Consentement mutuel, divorce contentieux, prestation compensatoire, liquidation.
  • Droit des étrangers — Titre de séjour, refus et OQTF, naturalisation, regroupement familial.
  • Droit fiscal — Contrôle fiscal, redressement, plus-values, donations et réclamations.
  • Droit immobilier — Vice caché, malfaçon, copropriété, voisinage, travaux contestés.

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