Autorité parentale, résidence des enfants, pensions.
Le droit de la famille se juge sur des faits intimes et se plaide sur des pièces. C’est aussi le domaine où le meilleur résultat juridique n’est pas toujours celui qui tient le mieux dans le temps : un accord bancal vaut souvent mieux qu’un jugement gagné contre l’autre parent.
Les situations qu’on traite le plus
Autorité parentale
Elle reste conjointe après la séparation. Les décisions importantes se prennent à deux, même quand la résidence est fixée chez l’un.
Résidence des enfants
Alternée ou principale : la proximité géographique pèse plus que tout le reste dans la décision du juge.
Pension alimentaire
Elle se calcule sur les revenus et le temps de garde, et se révise dès que la situation change durablement.
Filiation
Reconnaissance, contestation, adoption de l’enfant du conjoint.
Violences intrafamiliales
Ordonnance de protection en urgence, éviction du conjoint violent, résidence fixée sans attendre.
Ce que ça coûte
Une procédure devant le juge aux affaires familiales se situe entre 1 200 et 3 000 €. L’aide juridictionnelle y est fréquemment accordée. Le détail des honoraires, par type de dossier.
Les avocats de ce domaine
Karim Ouazzani
Droit de la famille · Droit des étrangers — Toulouse
En ligne · répond en quelques minutes
Familles binationales, mariages et filiations à l'étranger.
Séparations tardives et patrimoines à démêler.
Divorces conflictuels et mesures d'urgence.
Réserve héréditaire, donations, recel successoral.
Les guides sur ce domaine
Droit de la famille
Plus d’informations sur « Droit de la famille »
Autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire, séparation.
5 avocats sur ce domaine, 3 en ligne.Comment se prépare un dossier en droit de la famille
Quelle que soit la question, le travail commence toujours au même endroit : établir la chronologie et vérifier le délai. Une ligne par événement, avec sa date ; puis la date à partir de laquelle il sera trop tard. C’est le document le plus utile qu’on puisse apporter à une consultation, et presque personne ne l’apporte.
Vient ensuite la preuve. En droit de la famille, ce n’est jamais le récit qui emporte la décision : ce sont les pièces, et surtout leur cohérence entre elles. Un courrier daté vaut mieux qu’un souvenir précis, et trois pièces concordantes valent mieux que dix documents épars.
Ce que ça change de consulter tôt
La différence entre un dossier consulté au début et le même dossier consulté six mois plus tard ne tient pas au droit applicable : elle tient à ce qui est encore possible. Un délai non expiré, une pièce encore récupérable, une négociation encore ouverte. Une fois la procédure engagée, le terrain est fixé — et il ne se déplace plus.
C’est aussi la raison pour laquelle les dix premières minutes d’appel sont gratuites : la question « est-ce que j’ai encore le temps ? » ne devrait jamais coûter quoi que ce soit.
Combien ça coûte, et qui peut aider
Une procédure devant le juge aux affaires familiales se situe entre 1 200 et 3 000 €. L’aide juridictionnelle y est fréquemment accordée. Si vos revenus sont modestes, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais ; et votre contrat habitation contient peut-être une protection juridique que vous n’avez jamais utilisée.
Les sujets voisins
Un litige déborde souvent d’un seul domaine. Les plus proches de celui-ci :
- Droit du travail — Licenciement, préavis, harcèlement, inaptitude : ce que le contrat de travail permet et ce qu'il interdit.
- Divorce — Consentement mutuel, divorce contentieux, prestation compensatoire, liquidation.
- Droit des étrangers — Titre de séjour, refus et OQTF, naturalisation, regroupement familial.
- Droit pénal — Garde à vue, convocation, comparution immédiate, constitution de partie civile.
- Droit fiscal — Contrôle fiscal, redressement, plus-values, donations et réclamations.
- Droit immobilier — Vice caché, malfaçon, copropriété, voisinage, travaux contestés.
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