Vice caché, malfaçon, copropriété, voisinage, travaux contestés.
En immobilier, presque tout dépend d’une expertise. Un dossier construit sur un rapport technique se gagne ; le même dossier construit sur des photos et des impressions se perd.
Défaut non visible, antérieur à la vente, qui rend le bien impropre à son usage. Deux ans pour agir à compter de la découverte.
Garantie de parfait achèvement, biennale, décennale : trois régimes, trois délais, trois interlocuteurs.
Convocation irrégulière, procès-verbal incomplet, travaux votés sans majorité : tout se joue sur les formalités, et se conteste dans les deux mois.
Trouble anormal : il s’indemnise même sans faute, dès lors que la gêne dépasse ce qu’on doit supporter.
Passage, vue, écoulement des eaux : ce qui est écrit dans l’acte prime sur l’usage.
900 à 2 500 € selon la procédure, plus le coût de l’expertise — souvent 1 500 à 3 000 €, à avancer. Le détail des honoraires, par type de dossier.
Droit immobilier · Bail et location — Rennes
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Vices cachés, malfaçons, litiges de voisinage.
Copropriété, travaux, assemblées générales.
Locations meublées, colocations, logements indécents.
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Vice caché, malfaçon, copropriété, voisinage, travaux contestés.
3 avocats sur ce domaine, 1 en ligne.Quelle que soit la question, le travail commence toujours au même endroit : établir la chronologie et vérifier le délai. Une ligne par événement, avec sa date ; puis la date à partir de laquelle il sera trop tard. C’est le document le plus utile qu’on puisse apporter à une consultation, et presque personne ne l’apporte.
Vient ensuite la preuve. En droit immobilier, ce n’est jamais le récit qui emporte la décision : ce sont les pièces, et surtout leur cohérence entre elles. Un courrier daté vaut mieux qu’un souvenir précis, et trois pièces concordantes valent mieux que dix documents épars.
La différence entre un dossier consulté au début et le même dossier consulté six mois plus tard ne tient pas au droit applicable : elle tient à ce qui est encore possible. Un délai non expiré, une pièce encore récupérable, une négociation encore ouverte. Une fois la procédure engagée, le terrain est fixé — et il ne se déplace plus.
C’est aussi la raison pour laquelle les dix premières minutes d’appel sont gratuites : la question « est-ce que j’ai encore le temps ? » ne devrait jamais coûter quoi que ce soit.
900 à 2 500 € selon la procédure, plus le coût de l’expertise — souvent 1 500 à 3 000 €, à avancer. Si vos revenus sont modestes, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais ; et votre contrat habitation contient peut-être une protection juridique que vous n’avez jamais utilisée.
Un litige déborde souvent d’un seul domaine. Les plus proches de celui-ci :
Les onze domaines du droit · Ne pas savoir de quoi ça relève, c’est fréquent · Les 25 avocats du réseau
74 % de mauvaises réponses
Il ne peut pas licencier à cause de la maladie, mais il peut licencier pendant un arrêt pour un motif étranger à l’état de santé.
Une idée reçue du droit décortiquée chaque mois, par l’avocat qui traite ces dossiers. Rien d’autre.
