Licenciements économiques et plans sociaux.
Ce sont les dossiers qu’on appelle « petits » et qui coûtent le plus cher aux gens. La bonne nouvelle : la majorité se règle par une mise en demeure bien écrite, sans jamais voir un tribunal.
Les situations qu’on traite le plus
Garantie légale de conformité
Deux ans pendant lesquels le vendeur professionnel doit réparer ou remplacer, gratuitement. Elle prime sur toute garantie commerciale.
Achat en ligne
Quatorze jours de rétractation, sans motif. Le vendeur doit rembourser sous quatorze jours, frais de livraison aller compris.
Crédit
Crédit renouvelable, découvert, regroupement : le taux effectif global et le devoir de mise en garde sont les deux points d’attaque.
Assurance
Refus de garantie, expertise contestée, déchéance opposée : la police d’assurance se lit contre celui qui l’a écrite.
Démarchage et abonnements
Une signature obtenue par téléphone obéit à des règles strictes, rarement respectées.
Ce que ça coûte
600 à 1 500 €, souvent disproportionné au litige — d’où l’intérêt de commencer par la mise en demeure et la conciliation, qui sont gratuites. Le détail des honoraires, par type de dossier.
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Consommation
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3 avocats sur ce domaine, 3 en ligne.Comment se prépare un dossier en consommation
Quelle que soit la question, le travail commence toujours au même endroit : établir la chronologie et vérifier le délai. Une ligne par événement, avec sa date ; puis la date à partir de laquelle il sera trop tard. C’est le document le plus utile qu’on puisse apporter à une consultation, et presque personne ne l’apporte.
Vient ensuite la preuve. En consommation, ce n’est jamais le récit qui emporte la décision : ce sont les pièces, et surtout leur cohérence entre elles. Un courrier daté vaut mieux qu’un souvenir précis, et trois pièces concordantes valent mieux que dix documents épars.
Ce que ça change de consulter tôt
La différence entre un dossier consulté au début et le même dossier consulté six mois plus tard ne tient pas au droit applicable : elle tient à ce qui est encore possible. Un délai non expiré, une pièce encore récupérable, une négociation encore ouverte. Une fois la procédure engagée, le terrain est fixé — et il ne se déplace plus.
C’est aussi la raison pour laquelle les dix premières minutes d’appel sont gratuites : la question « est-ce que j’ai encore le temps ? » ne devrait jamais coûter quoi que ce soit.
Combien ça coûte, et qui peut aider
600 à 1 500 €, souvent disproportionné au litige — d’où l’intérêt de commencer par la mise en demeure et la conciliation, qui sont gratuites. Si vos revenus sont modestes, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais ; et votre contrat habitation contient peut-être une protection juridique que vous n’avez jamais utilisée.
Les sujets voisins
Un litige déborde souvent d’un seul domaine. Les plus proches de celui-ci :
- Droit du travail — Licenciement, préavis, harcèlement, inaptitude : ce que le contrat de travail permet et ce qu'il interdit.
- Droit de la famille — Autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire, séparation.
- Divorce — Consentement mutuel, divorce contentieux, prestation compensatoire, liquidation.
- Droit des étrangers — Titre de séjour, refus et OQTF, naturalisation, regroupement familial.
- Droit pénal — Garde à vue, convocation, comparution immédiate, constitution de partie civile.
- Droit fiscal — Contrôle fiscal, redressement, plus-values, donations et réclamations.
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