Licenciement, pension alimentaire, titre de séjour, caution non rendue, succession bloquée : voici les sujets que traitent les avocats de La Permanence, rangés par domaine du droit. Pour chacun, les situations couvertes, les guides déjà écrits et les avocats qui prennent ce type de dossier.
Droit du travail
- Licenciement
- Préavis
- Harcèlement
- Inaptitude
- Harcèlement moral au travail : les preuves qui tiennent devant le conseil de prud’hommes
- Litige de voisinage sur un potager : ce que le droit dit vraiment des herbes qui débordent
- Un cassoulet qui mijote pendant qu’on règle un litige de voisinage
- Un avocat, un verre, une question : pourquoi le déjeuner d’affaires se joue aussi dans le verre
- Licenciement pour faute grave : ce qui se conteste, et dans quel délai
- Séparation : qui garde le logement, les meubles et les bijoux ?
- L’employeur refuse la rupture conventionnelle : ce qu’il reste comme options
Droit de la famille
- Autorité parentale
- Résidence des enfants
- Pension alimentaire
- Séparation
Divorce
- Consentement mutuel
- Divorce contentieux
- Prestation compensatoire
- Liquidation
Droit des étrangers
- Titre de séjour
- Refus et OQTF
- Naturalisation
- Regroupement familial
Droit pénal
- Garde à vue
- Convocation
- Comparution immédiate
- Constitution de partie civile
Droit fiscal
- Contrôle fiscal
- Redressement
- Plus-values
- Donations et réclamations
Droit immobilier
- Vice caché
- Malfaçon
- Copropriété
- Voisinage
- Travaux contestés
Successions
- Partage bloqué
- Testament contesté
- Réserve héréditaire
- Indivision
Consommation
- Crédit
- Assurance
- Achat en ligne
- Garantie légale
- Démarchage
Bail et location
- Loyers impayés
- Congé
- État des lieux
- Logement indécent
- Colocation
Entreprises
- Création
- Cession
- Statuts
- Conflits entre associés
- Contrats commerciaux
